Qui peut ouvrir un Livret d'Epargne Populaire ?

Découvrez les personnes qui sont en mesure d'ouvrir un tel placement.

Cette solution d’épargne est réservée exclusivement aux personnes disposant de petits revenus et qui fiscalement parlant résident en France.

Les critères

Afin d’en bénéficier, il est nécessaire de répondre à certains critères que nous allons élaborer ici. Au titre des conditions appliquées pour l’année 2012, il faut que l’impôt global du foyer fiscal de 2011 sur les revenus de 2010 ne dépasse pas 769 euros. Ci-dessous, la liste de l’impôt maximal pour les précédentes années.

  • 2012 : 769 euros
  • 2011 : 769 euros
  • 2010 : 757 euros
  • 2009 : 754 euros
  • 2008 : 732 euros
  • 2007 : 722 euros

De façon annuelle, le Ministère des Finances se réunit afin d’établir un ajustement de ce montant.

Afin de « postuler » pour l’ouverture de ce produit d’épargne, il sera demandé de se présenter à la banque de son choix accompagné de l’avis d’imposition original de l’année précédente. Dès lors, l’établissement financier se charge de vérifier que vous rentrez bien dans la catégorie ne payant que peu d’impôts.

Apporter des preuves chaque année

Tous les ans, il sera nécessaire de justifier que vous payez toujours moins d’impôts que la limite maximale imposée par l’Etat, si vous souhaitez conserver ce compte d’épargne. A supposer que vous gagniez plus et que vous ayez plus d’impôts à payer que le seuil réglementaire, il sera de votre devoir d’effectuer la demande de clôture du compte au plus tard à la fin du mois de décembre.

La banque gérant le livret est dans l’obligation de solder le compte au 31 décembre à supposer qu’elle ne reçoive pas le justificatif pour l’année en cours. Les fonds seront alors bloqués sur un compte d’attente ou automatiquement renvoyés vers votre compte courant. Afin d’éviter cette situation, il est conseillé d’anticiper en envoyant le plus tôt possible le justificatif à son établissement bancaire.

S’il s’avère qu’une fraude a été établie, vous pourriez vous faire retirer l’ensemble des intérêts sans compter les poursuites en justice pour fausse déclaration.

Quelle banque choisir ?

Dans la mesure où les taux de rémunération et les plafonds sont exactement les mêmes dans toutes les banques de France, et qu’aucun établissement financier ne peut déroger à la règle, il est conseillé de s’orienter vers la banque qui gère son compte courant pour ouvrir le LEP.

En effet, la centralisation de ces produits auprès de la même structure vous permettra d’éviter le paiement de frais inutiles, ainsi qu’une plus grande rapidité lors des transferts.

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